Comment sont declares les techniciens et les artistes?

Comment sont déclarés les techniciens et les artistes?

Les artistes sont déclarés en cachets pour les représentations, les tournages… mais ils peuvent aussi l’être en heures, pour les répétitions, les services. De leur côté, les techniciens sont toujours déclarés en heures.

Quelles règles doivent être appliquées aux artistes et techniciens pour leur activité de spectacle vivant?

Pour exercer légalement cette profession, l’entrepreneur de spectacles vivants doit être détenteur d’une licence. Celle-ci permet de vérifier la régularité de la situation de l’entrepreneur de spectacles au regard de ses obligations sociales, du droit du travail, et de la propriété littéraire et artistique.

Quelle est la différence entre un contrat de cession de droit d’exploitation de spectacle et un contrat de Co-réalisation?

I. Le contrat de coréalisation se distingue donc du contrat de cession dans lequel le producteur s’engage à donner des représentations moyennant une somme forfaitaire (voir étude « Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle » ).

Comment rédiger un contrat de cession?

Le contrat de cession doit mentionner les informations suivantes : Type de droit cédé (reproduction, représentation, adaptation, diffusion notamment) Étendue, destination, lieu et durée d’exploitation du droit cédé Modes de calcul et de paiement du droit cédé

Quel organisme d’État délivré la licence d’entrepreneur de spectacle vivant nécessaire et obligatoire pour exercer ce métier?

DRAC
La licence d’entrepreneur de spectacles est une autorisation administrative attribuée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).

Quelle convention collective spectacle vivant?

Dans le secteur du spectacle vivant deux conventions collectives s’appliquent : la convention des entreprises artistiques et culturelles ; la convention des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

Quel est le montant minimum d’un cachet d’un artiste?

138, 36 €
Le cachet minimum est de 138, 36 € brut pour une représentation et de 191,30 € brut pour une répétition et une représentation dans la journée.