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Comment sont calculer les frais de déplacement?
Pour calculer les frais de déplacement, l’on utilise un barème kilométrique défini par l’État qui permet de calculer de manière exacte les indemnités. Pour connaître le montant de l’indemnité, il faut tenir compte de la puissance fiscale du véhicule utilisé et du nombre de kilomètres parcourus par le salarié.
Comment calculer les frais km?
La formule de calcul dépend du véhicule (nombre de CV) et des kilomètres parcourus dans l’année. Ces kilomètres sont établis selon la distance entre le domicile et le travail (DT) et le nombre de jours travaillés. Soit km totaux = distance DT * nb jours.
Quel est le temps de déplacement pour se rendre au travail?
Par principe, et conformément à l’article L.3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif. La loi est ainsi très claire à ce sujet, le temps de déplacement domicile-travail comme le trajet travail-domicile n’est pas du temps de travail effectif.
Quelle est la compensation pour un déplacement professionnel?
Si le temps de déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. La mise en place de cette compensation peut être faite par : convention ou accord collectif ;
Comment calculer vos frais de déplacement?
Soit, vous calculez vos frais kilométriques en fonction du barème fiscal. 1. Choisir le montant des frais de déplacement à facturer Si vous désirez choisir le montant des frais de déplacement, veillez à bien le faire : Evidemment, le coût ne sera pas le même pour un client qui se trouve à 5 km et un autre à 50 km de distance.
Quelle est la contrepartie du temps de déplacement?
Selon l’ article L. 3121-4, alinéa 2, Code du travail, le temps de déplacement, « s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, […] fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.