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Comment sont calculées les indemnités journalières pour un Auto-entrepreneur?
Base de calcul L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam) (1). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de votre arrêt de travail.
Est-ce qu’un Auto-entrepreneur peut être en arrêt maladie?
Les micro-entrepreneurs artisans-commerçants à titre principal, ceux qui cumulent leur micro-entreprise avec une pension de retraite ou encore, qui exercent une activité salariée en parallèle, peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladie (IJ), en cas d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.
Comment est calculer l’indemnité arrêt maladie?
Mode de calcul Les indemnités journalières (IJ) sont égales à 50 \% du salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, votre salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.
Comment bénéficier des indemnités journalières maladie?
En cas d’incapacité de travailler due à une maladie, un accident ou encore un congé maternité/paternité et l’adoption, l’auto-entrepreneur bénéficie des indemnités journalières maladie. En effet, étant sous le régime de micro-entreprise, il perçoit les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants.
Quelle est la durée d’arrêt maladie d’un micro-entrepreneur?
Si la durée d’arrêt maladie dépasse les 6 mois, le micro-entrepreneur salarié est tenu de compter un an d’immatriculation auprès de l’Assurance Maladie au titre d’assuré social. Le cas de l’auto-entrepreneur libéral Les auto-entrepreneurs exerçant des professions libérales sont exclus du dispositif de micro-entrepreneur.
Quel est le régime d’indemnisation pour l’auto-entrepreneur?
Ainsi, la CIPAV verse des indemnités journalières maladie uniquement aux auto-entrepreneurs qui lui sont affiliés. Néanmoins, pour les activités datant d’avant le 1er janvier 2018, l’auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier du régime d’indemnisation pour les indépendants en cas d’arrêt de travail.
Quel est le droit à des indemnités journalières en tant qu’auto entrepreneur?
Toutefois, ce droit est variable selon l’activité exercée par l’auto-entrepreneur. En effet, tous les micro entrepreneurs ne sont pas affiliés à la même caisse de retraite (SSI, CIPAV, CPAM etc.). Dans quelle mesure avez-vous droit à des indemnités journalières lors d’un arrêt maladie en tant qu’auto entrepreneur?