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Comment se passe une révision constitutionnelle?
L’initiative de la révision, telle qu’elle est définie à l’art. 89 de la Constitution, revient soit : au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ; soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.
Qui peut ratifier la révision de la Constitution?
Pour les projets de révision, le Président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en Congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Quelle est la possibilité de recourir à la procédure de révision constitutionnelle?
En outre, l’article 7 écarte la possibilité de recourir à la procédure de révision prévue par l’article 89 en cas de vacance de la Présidence de la République. Le droit d’initiative en matière de révision constitutionnelle est donc l’un des pouvoirs qu’un Président de la République par intérim ne peut exercer.
Comment adopter le texte de la révision constitutionnelle?
Le texte est définitivement adopté soit par référendum (procédé utilisé une fois seulement lors de la révision constitutionnelle de 2000 visant à réduire à cinq ans le mandat du Président de la République), soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès à Versailles. II.
Quel est le droit d’initiative en matière de révision constitutionnelle?
Le droit d’initiative en matière de révision constitutionnelle est donc l’un des pouvoirs qu’un Président de la République par intérim ne peut exercer. 2. – L’examen des projets ou propositions de loi constitutionnelle
Pourquoi les vingt-deux révisions constitutionnelles?
En fait, les vingt-deux révisions constitutionnelles réalisées selon la procédure de l’article 89 depuis 1958 ont eu pour origine un projet de loi constitutionnelle. L’article 89 précise que la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.