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Comment se passe une conciliation de voisinage?
Le médiateur ou le conciliateur doit vous inviter à communiquer, vous et votre voisin, par lettre recommandée, au moins quinze jours à l’avance. Si l’un des deux ne vient pas, ne répond pas ou refuse, la tentative de trouver un arrangement amiable a quand même bel et bien été faite.
Comment faire une demande de conciliation?
La demande de conciliation peut être faite par une seule des parties au litige, ou par les deux d’un commun accord. Elle est adressée au choix : par écrit (cerfa n° 15728), par oral : en allant à une permanence du conciliateur de la cour d’appel compétente.
Comment procéder à l’audience de référé?
La parole est ensuite donnée par le président au requérant afin qu’il présente s’il le souhaite des observations orales. La parole est ensuite donnée à la partie adverse et puis l’affaire est mise en délibéré par le président. L’audience de référé en urgence a toujours lieu avec la présence d’un seul magistrat: le juge des référés.
Comment est rendue la décision après l’audience?
En effet, la décision n’est pas rendue lors de l’audience mais intervient plusieurs semaines après celle-ci. La décision est adressée à l’avocat de la partie représentée ainsi qu’à cette dernière. Il convient de préciser que le requérant peut produire après l’audience une note en délibéré.
Comment se déroule l’audience de référé en urgence?
La parole est ensuite donnée à la partie adverse et puis l’affaire est mise en délibéré par le président. L’audience de référé en urgence a toujours lieu avec la présence d’un seul magistrat: le juge des référés. L’affaire est appelée par le greffier.
Qui s’appelle le juge d’audience?
Il s’appelle comme cela car c’est le juge qui s’assure que la procédure est, au fur et à mesure, mise en état d’être jugée. Il faut savoir que c’est le tribunal, une fois l’assignation délivrée et placée, qui donne la première date d’audience, qui n’est donc pas marquée sur l’assignation.