Comment se passe une audience devant le juge?
L’audience peut se dérouler sur plusieurs jours. À l’audience, lors des débats, le président interroge d’abord le prévenu, les témoins et éventuellement les experts. La parole est ensuite donnée à la victime qui peut se constituer partie civile (ou à son avocat), puis au procureur, enfin au prévenu ou à son avocat.
Comment se passe une audience de mise en état?
Au cours de la procédure de mise en état, l’échange de conclusions et de pièces a lieu lors des « audiences de la mise en état ». Lorsque chacune des parties a déposé tous les écrits dans lesquels elle a consigné tous ses arguments, le tribunal clôture cette mise en état et fixe alors une date pour la plaidoirie.
Comment préparer l’audience devant le juge aux affaires familiales?
Préparer l’audience devant le juge aux affaires familiales Préparez vos pièces à donner au juge Préparez vos arguments Soyez en avance le jour J Audience devant le juge et le greffier Ordre de parole devant le juge Pouvoirs du juge aux affaires familiales Issue de l’audience
Qui est le défendeur et le demandeur?
– Le défendeur : il est convoqué au tribunal pour se défendre. Le défendeur et le demandeur, selon la nature du tribunal, ont l’obligation ou non de se faire assister et/ou représenter par un tiers, avocat ou non. – La partie qui se fait assister est présente à l’audience.
Est-ce que la personne poursuivie est présente à l’audience?
La personne poursuivie doit être présente ou représentée par son avocat à l’audience. Le tribunal statue après un débat contradictoire, de manière collégiale (3 juges), ou à juge unique pour certaines affaires simples.
Est-ce que l’audience est assurée par un avocat?
A noter : lorsque la représentation à l’audience du tribunal est assurée par un avocat, ce dernier peut déléguer les tâches de procédure à un avocat postulant. C’est en tout état de cause l’avocat plaidant qui assure la plaidoirie.