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Comment se passe une audience à la CNDA?
Les audiences de la Cour nationale du droit d’asile sont publiques, mais le président de la formation de jugement peut ordonner le huis-clos lorsqu’il estime que les circonstances de l’affaire le justifient. Elles se tiennent toute la journée du lundi au vendredi, hors des périodes de fermeture de la juridiction.
Comment savoir la réponse de la CNDA?
Le sens de la décision rendue sera tout d’abord affiché dans les locaux de la cour environ trois semaines après l’audience. La date exacte de cet affichage vous sera donnée le jour de l’audience et pourra vous être rappelée par le service de l’accueil (lien vers accueil requérants).
Comment se déroule un tribunal administratif?
Devant le tribunal administratif, le juge dirige l’instruction et décide des mesures nécessaires pour résoudre le litige. La procédure est écrite (les arguments sont échangés par des écrits appelés mémoires) et contradictoire (chaque partie a connaissance des arguments de la partie adverse).
Quel est le déroulement de l’audience?
LE DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE. La présence des parties, le jour de l’audience, est indispensable, car devant le tribunal d’Instance, le Juge de proximité ou le Tribunal de Commerce, la procédure est orale : les demandes doivent être expliquées oralement au Juge.
Qui est le juge qui préside l’audience?
Au tribunal de Commerce, le Juge qui préside l’audience – le Président, assis au centre – est accompagné de deux autres juges, assis de chaque côté de lui. On les appelle les Assesseurs. Normalement, on ne s’adresse pas à eux mais seulement au Président.
Comment peut-on renvoyer l’affaire à une autre audience?
Elles peuvent le faire par tout moyen : la poste, par mail ou autre. Si elles ne le font pas, le juge pourra renvoyer l’affaire à une autre audience pour que chaque partie ait le temps de prendre connaissance des documents et arguments de son adversaire et de préparer sa réponse.
Comment présenter l’audience d’orientation?
L’audience d’orientation pourra avoir lieu deux fois. Cette hypothèse pourra se présenter pour les affaires simples, pour lesquelles une mise en état paraît superfétatoire. Les avocats pourront également demander un report, pour avoir le temps de signer une convention de procédure participative.