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Comment se passe la TVA?
La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC).
Quand appliquer la TVA?
Vous effectuerez une seule déclaration de TVA annuelle (imprimé 3517-S) avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration permettra de déterminer la taxe due au titre de la période et le montant des acomptes pour la période suivante.
Qu’est-ce qui est soumis à la TVA?
L’entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent.
Est-ce que la TVA est supérieure à la TVA collectée?
Si la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise a alors un crédit de TVA qu’il est possible de se faire rembourser ou d’utiliser pour payer des prochains impôts. Quelles opérations sont taxables ou exonérées de TVA?
Quelle est la durée de la franchise de la TVA?
L’option pour la franchise de TVA s’effectue toujours pour une période de 2 ans et se renouvelle de façon tacite, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité. Toutes les entreprises assujetties à la TVA peuvent adopter le régime de la franchise en base de TVA :
Quelle est la date de paiement de la TVA?
Il peut s’agir de la date de livraison, de la date d’encaissement du prix ou d’une partie du prix… Le reversement de la TVA se fait à l’aide de déclarations par voie dématérialisée. Le mode de déclaration et de paiement de la TVA dépend du régime fiscal de votre entreprise, défini en fonction du montant du chiffre d’affaires.
Quel est le dispositif de déduction de la TVA?
Certains achats sont exclus du dispositif de déduction de la TVA. Il s’agit notamment : Si la TVA déduite est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise a alors un crédit de TVA qu’il est possible de se faire rembourser ou d’utiliser pour payer des prochains impôts.