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Comment se passe la Semi-liberté?
La semi-liberté est un aménagement de peine sous écrou. Avec cet aménagement, une personne sous placement de semi-liberté est autorisée à quitter, durant la journée, l’établissement pénitentiaire pour effectuer une activité (professionnelle, personnelle, etc.).
Qui peut bénéficier d’une semi-liberté?
Une personne condamnée par le tribunal à une peine d’emprisonnement ferme mais qui n’a pas encore commencé à l’exécuter est dite « libre ». Elle peut bénéficier d’une mesure de semi-liberté : si la peine restant à effectuer est inférieure ou égale à deux ans ou un an si elle est récidiviste.
Qui est autorisé à modifier les horaires de semi-liberté?
Le JAP va adapter les horaires en fonction de chaque cas particulier, il n’y a pas de règles impératives, mais une grande souplesse de fonctionnement. Une personne qui a un travail de nuit, peut parfaitement rentrer au centre de semi-liberté à 5H du matin.
Quelle est la durée de la libération conditionnelle?
Cela dépend des dates de votre admissibilité à la libération conditionnelle. En ce qui concerne la libération conditionnelle totale, la plupart des délinquants sont admissibles après avoir purgé le tiers de leur peine ou 7 ans, selon la période la plus courte.
Quel est l’octroi d’une libération conditionnelle?
L’octroi d’une libération conditionnelle est toujours un pari sur l’avenir : un pari sur la capacité du condamné de pouvoir se réinsérer mais aussi sur la capacité de notre société de pouvoir lui offrir le cadre et les moyens de cette réinsertion.
Quelle est la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale?
Six mois avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale (DALCT) ou six mois après le début de la peine, selon la période la plus longue. Les condamnés à perpétuité sont admissibles trois ans avant la DALCT.
Est-ce que la libération conditionnelle soit refusée à plusieurs reprises?
Il arrive très fréquemment que la libération conditionnelle soit refusée à plusieurs reprises avant d’être acceptée, le tribunal de l’application des peines estimant ne pas disposer de garanties suffisantes (voyez ci-dessous les conditions pour l’octroi d’une libération conditionnelle). 3.