Comment se fait la consolidation?
On parle de consolidation lorsque l’état de santé du salarié a cessé de se détériorer, s’est stabilisé (il n’y aura pas d’amélioration ou d’aggravation notable de son état de santé même en cas de poursuite des soins, traitements et/ou arrêts de travail) et qu’il conserve toutefois des séquelles de son accident du …
Comment ça se passe la consolidation avec séquelle?
En cas de rechute suite à une consolidation avec séquelles, le salarié bénéficiera d’un nouveau traitement médical ou d’un arrêt de travail selon les besoins. Le médecin traitant mettra alors en place un certificat médical mentionnant la rechute et les lésions constatées qui en résultent.
Quelle différence entre consolidation et guérison?
Il arrive aussi que le médecin traitant confonde la notion de consolidation et de guérison. La guérison signifie qu’il n’y a aucune séquelle. La consolidation signifie que l’état est stabilisé et qu’il reste des séquelles.
Pourquoi un dossier ne peut pas être clos?
Un dossier ne peut pas être [clos] puisque ce n’est pas une réalité dynamique, un événement, une situation en progrès. On dit plutôt qu’une affaire est classée, qu’elle est close. De même, on dit bien ouverture et clôture du scrutin, clôture des mises en candidature : ces réalités étant en mouvement, elles peuvent être clôturées ou closes.
Comment enregistrer votre certificat d’assurance maladie?
Envoyez ce certificat à votre CPAM (caisse d’assurance maladie) qui l’enregistrera et sollicitera l’avis du médecin conseil. La CPAM vous adressera une notification de la décision de prise en charge ou non de votre rechute au titre de votre accident du travail.
Que doit faire l’assuré en cas de vol?
En cas de vol, l’assuré doit dès qu’il en a connaissance de poser une plainte auprès de toute autorité administrative ou judiciaire compétente. En général dès qu’une perte ou un dommage frappant les marchandises est constaté, l’assuré ou son mandataire doit: Faire des réserves sur le bordereau de livraison; les confirmer dans les 100 jours;
Est-ce que l’assuré présente sa réclamation à l’assurance?
Toutefois, l’assuré présente sa réclamation à la preuve auprès de laquelle ou par l’intermédiaire de laquelle il a souscrit l’assurance, ainsi quand le contrat prévoit un règlement à destination c’est l’agent payeur spécialement désigné (qui est parfois le commissaire d’avaries ou un expert) que l’assuré s’adresse.