Comment se déroule une procédure au Prudhomme?
Conseil de prud’hommes (CPH) : déroulement d’une affaire
- Requête au près du conseil de prud’hommes (CPH)
- Réception de la convocation à l’audience de conciliation.
- Audience de conciliation entre le salarié et l’employeur.
- Réception de la convocation devant le CPH.
- Audience et jugement du CPH.
Quelles sont les différentes étapes de la procédure devant le conseil de prud’hommes?
La procédure prud’homale ordinaire comporte deux étapes : la tentative de conciliation et la phase de jugement. Sauf exception, tout différend porté devant le conseil de prud’hommes doit obligatoirement être soumis, en premier lieu, au bureau de conciliation et d’orientation.
Comment se passe le bureau de conciliation?
Le bureau de conciliation est composé d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur. Les conseillers vont entendre les explications de chacune des parties et s’efforcer de les concilier.
Qu’est-ce que le bureau de jugement?
Le bureau de jugement est une instance du conseil des prud’hommes qui juge sur le fond les litiges entre employeurs et salariés lorsque la phase de conciliation de la procédure a échoué. Il est composé d’un nombre identique de conseillers employeurs et salariés.
Comment se déroule l’audience devant le Conseil de prud’hommes?
Le jour de l’audience devant le Conseil de Prud’hommes, plusieurs affaires sont convoquées à la même heure. Avant d’entrer, une liste est affichée avec l’ordre de passage des affaires. Au début de l’audience, le Président du Conseil de Prud’hommes (assis au centre), va appeler toutes les parties des différentes affaires dans l’ordre de passage.
Est-ce que la procédure de conseil de prud’hommes reste orale?
Bien que la procédure de le Conseil de Prud’hommes fasse intervenir l’écrit de plus en plus, la procédure reste orale. Cela signifie que les conseillers prud’homaux doivent baser leurs décisions principalement sur ce qu’ils entendent durant les débats.
Comment procéder à la saisine du Conseil de prud’hommes?
La demande est formée par requête faite, remise ou adressée au greffe du conseil de prud’hommes (depuis le 1er janvier 2020, la saisine par la présentation volontaire des parties devant le BCO n’est plus admise). La saisine du conseil de prud’hommes, même incompétent, interrompt la prescription.
Est-ce que la demande est portée devant le Conseil de prud’hommes du domicile?
Si le travail est réalisé en dehors de tout établissement (VRP, travailleurs à domicile…), la demande est portée devant le conseil de prud’hommes du domicile du salarié. Mais quel que soit le lieu de travail, le salarié peut toujours saisir le conseil de prud’hommes du lieu d’embauche ou celui du siège social de l’entreprise qui l’emploie.