Table des matières
Comment se déroule un détachement?
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Le détachement peut être de courte ou de longue durée. Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération de son emploi d’accueil. À la fin de son détachement, le fonctionnaire réintègre son emploi ou peut intégrer son corps ou cadre d’emplois d’accueil.
Quelle est la différence entre un détachement et une mutation?
La mutation concerne les agents de la Fonction Publique Territoriale qui recherchent une mobilité au sein même de cette fonction publique. Le détachement s’adresse aux agents des deux autres Fonctions Publiques (Etat ou Hospitalière) qui souhaitent intégrer la Fonction Publique Territoriale.
Comment ecrire une lettre de mutation fonction publique?
Étant actuellement affecté(e) dans le service : [Service d’affectation], j’ai l’honneur de solliciter ma mutation auprès de [Dénomination complète de l’organisme d’accueil], à compter du [Date souhaitée de mutation]. Je vous prie d’agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
Quelle est la durée du détachement?
Le détachement est forcément temporaire. La durée varie de quelques mois à quelques années selon la mission à effectuer. Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de détachement.
Quelle est la rémunération du salarié détaché?
Le salarié détaché continue de cotiser au régime général de la sécurité sociale française pendant toute la période de détachement. Ses cotisations sont calculées sur la rémunération du salarié détaché dans les mêmes conditions que s’il travaillait en France.
Est-ce que vous êtes détaché en raison d’une inaptitude temporaire?
Si vous êtes détaché en raison d’une inaptitude temporaire, votre situation est réexaminée à la fin de chaque période de détachement par le comité médical. Si votre inaptitude perdure sans qu’il puisse être affirmé qu’elle est devenue définitive, le comité médical propose votre maintien en détachement.
Quel salarié peut être détaché à l’étranger?
Tout salarié d’une entreprise française peut être détaché à l’étranger, pour le compte de celle-ci (par exemple dans le cadre d’une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service). Le salarié doit être en poste dans l’entreprise préalablement à son départ pour l’étranger.