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Comment se déroule la liquidation de votre entreprise?
Humains : vous devez licencier vos salariés. L’objectif de la liquidation est de récupérer des actifs pour payer les dettes de votre entreprise. Attention : si votre entreprise n’a pas un patrimoine suffisant pour payer ses dettes, vous devez personnellement les régler. Comment se déroule la liquidation?
Comment procéder à la liquidation d’une société?
Le liquidateur assume l’ensemble des opérations de liquidation jusqu’à l’assemblée finale de clôture de la liquidation. Une fois la procédure terminée, la société est radiée du Registre de commerce et des sociétés (RCS).
Quelle est la condition majeure d’ouverture de la liquidation?
La condition majeure d’ouverture de la liquidation est en effet que l’entreprise concernée se trouve en état de cessation des paiements. En outre, son redressement doit être manifestement impossible. On parle de cessation des paiements lorsque la société ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Pourquoi ne pas effectuer une liquidation amiable?
Attention : Une société ne peut pas effectuer une liquidation amiable, dès lors qu’elle est en état de cessation des paiements. Tout d’abord, la dissolution volontaire de la société doit être décidée lors de la réunion d’une assemblée générale extraordinaire.
Quelle est la procédure de cessation d’une entreprise?
La procédure de cessation de l’activité d’une entreprise aboutit à sa fermeture et à l’arrêt de son activité. Il peut s’agir d’un dépôt de bilan ou d’un arrêt volontaire. Dans tous les cas, l’entreprise doit respecter plusieurs étapes : dissolution, liquidation, paiement des impôts et déclaration sociale.
Comment faire pour que sa couverture soit étendue après la fin du contrat de travail?
Pour que sa couverture soit étendue après la fin de son contrat de travail, l’ex-salarié doit cependant justifier d’une prise en charge par Pôle Emploi. Les droits de mutuelle entreprise de groupe sont “portables” dans la majorité des cas de rupture : terme du contrat,…