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Comment se défendre face à une discrimination?
Pour se défendre face à une discrimination, il convient de choisir la juridiction adaptée en fonction de la personne mise en cause (particulier, employeur, administration). La juridiction sera : pénale quand on s’estime victime d’un délit. civile quand elle oppose deux particuliers.
Comment demander de l’aide à la personne discriminée?
Discrimination : demander de l’aide. Toute personne s’estimant discriminée peut saisir le Défenseur des droits (ex halde Halde), qui possède notamment des correspondants locaux pour répondre aux besoins de la population en région.
Est-ce que une personne ou un groupe est victime de discrimination?
Au sens juridique, une personne ou un groupe est victime de discrimination si les critères suivants sont réunis : Un traitement défavorable ou inégal comparé à d’autres personnes ou d’autres situations existe ; Ce traitement défavorable se fonde sur un des critères interdits par la loi ;
Quand parle-t-on de discrimination?
Quand parle-t-on de discrimination? La discrimination est une inégalité de traitement fondé sur le sexe, l’origine, le handicap ou les convictions politiques. Elle peut être subie dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, le logement ou l’accès aux biens et aux services.
Pourquoi la discrimination peut-elle se faire?
La discrimination peut se faire en raison de l’âge et du handicap. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations. En tant que victime, vous pouvez obtenir réparation du préjudice causé.
Pourquoi la discrimination peut-elle être indirecte?
La discrimination peut être indirecte lorsque des des mesures apparemment neutres défavorisent, de fait, de façon importante, une catégorie de personnes. Par exemple, si une banque n’accepte que la carte d’identité française comme d’identité, ce qui discrimine les étrangers.