Comment savoir si une voiture est immobilise?

Comment savoir si une voiture est immobilisé?

Les forces de l’ordre vous remettent une fiche d’immobilisation en échange de la carte grise du véhicule (dorénavant appelée certificat d’immatriculation). Pour lever l’immobilisation de votre véhicule et récupérer la carte grise, vous devez prouver que l’infraction ayant entraîné l’immobilisation du véhicule a cessé.

Qui peut consulter le fichier des cartes grises?

Désormais, les policiers locaux ne devront plus demander à leurs collègues des informations concernant le titulaire d’une carte grise. Les policiers pourront accéder aux fichiers pour identifier l’auteur d’une infraction constatée, et qui est incluse dans leurs prérogatives.

Comment accéder au fichier SIV?

Le « Portail Police Municipale » donne accès à certains agents habilités aux fichiers du système national du permis de conduire (SNPC) et au système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Comment consulter votre plaque d’immatriculation?

Cette application vous permet de consulter la situation administrative actuelle: – de votre demande d’immatriculation < > – de votre plaque d’immatriculation – de votre véhicule Pour effectuer une réservation d’une plaque personnalisée, cliquez https://es.mobilit.fgov.be/persoplate/ .

Comment la plaque d’immatriculation a pris la route en Belgique?

Le 16 novembre 2010, la nouvelle plaque d’immatriculation au format européen a pris la route en Belgique… Elle était accompagnée d’un nouveau certificat d’immatriculation de format A4 et de couleur sable. Le formulaire de demande d’immatriculation a également été adapté pour l’occasion.

Quelle est la sanction pour une plaque d’immatriculation?

Si vous circulez avec un véhicule qui n’a pas de plaque d’immatriculation, vous pouvez avoir une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. La même sanction s’applique si la plaque n’est pas conforme. Avez-vous besoin d’aide?

Quelle est la plaque d’immatriculation d’un véhicule?

Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple). Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir. A noter : il n’est pas nécessaire que la plaque d’immatriculation comporte un identifiant territorial.