Comment savoir si une musique est libre de droit?
Vous pouvez contactez directement l’artiste pour lui demander si la musique qui vous intéresse est libre. Le cas échéant, il est possible de faire une proposition commerciale pour demander une Licence d’utilisation. Le prix de la licence dépendra de la notoriété et des prétentions de l’artiste.
Qui doit payer des droits à la SACEM?
Dans le cadre d’une soirée privée (Mariage, Anniversaire, Baptême…), personne ne doit payer la Sacem. Dans le cadre d’une soirée hors cadre familial & intime (Clubs, Discothèques, Rave partie, Festivals, Soirée d’entreprise, Séminaire, Vernissage……), les organisateurs doivent se charger de payer la Sacem.
Quel est le droit de diffuser de la musique gratuitement?
En principe, une association n’a pas le droit de diffuser de la musique gratuitement lors d’un événement public. Pour pouvoir le faire, elle doit obtenir une autorisation de la Sacem et, sauf exception, lui payer des droits de d’auteurs.
Comment diffuser de la musique pendant vos cours?
Pour diffuser de la musique pendant vos cours prenez contact avec la délégation Sacem la plus proche qui vous fera signer un contrat. Vous acquitterez une redevance de droits d’auteur forfaitaire annuelle calculée selon les critères suivants : le type d’activité et le nombre d’élèves.
Comment diffuser ou interpréter des œuvres musicales?
Pour diffuser ou interpréter des œuvres musicales lors d’une manifestation publique ou utiliser de la musique pour sonoriser un site web ou des locaux, il est obligatoire (sauf s’il s’agit d’une œuvre tombée dans le domaine public et libre de droit) : d’obtenir une autorisation de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem),
Comment diffuser des chansons et des albums sur iMusician?
Il est possible d’y diffuser des chansons et des albums en tant qu’artiste à condition d’être signé sur un label. Il suffit alors de demander au label de poster les morceaux sur la plateforme. Pour les musiciens indépendants, il est nécessaire de passer par un distributeur spécialisé comme iMusician (voir ci-dessous).