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Comment savoir si un moteur a été volé?
Pour savoir si le véhicule est volé ou non, vous devez vérifier un certain nombre de critères sur la carte grise. Celle-ci doit indiquer le numéro de série de la voiture. Assurez-vous qu’il correspond au numéro que vous avez relevé sous le capot !
Comment faire pour retrouver un scooter qui a été volé?
Un dispositif de communication et une appli pour smartphone. Nigiloc permet aux propriétaires de deux-roues de pouvoir retrouver leur véhicule volé avec un système qui alerte ces derniers à l’aide d’un ensemble high-tech : un appareil de communication et une application pour smartphone.
Quelle peine pour vol de scooter?
Peines encourues Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d’amende.
Comment constater le vol de votre voiture?
Vous venez de constater le vol de votre voiture? Le premier réflexe à avoir est de vous rendre au commissariat le plus proche pour déposer plainte. Cette démarche va permettre de déclencher les recherches et surtout de vous dégager de toutes responsabilités en cas d’accident provoqué par le voleur.
Comment réclamer la voiture volée?
Le véritable propriétaire de la voiture volée peut la réclamer à un acheteur de bonne foi pendant un délai de 3 ans à compter de la date du vol en vertu de l’article 2276 du Code civil. L’acheteur est considéré comme tel s’il a une croyance pleine et entière que celui qui lui a vendu la voiture en était bien le propriétaire.
Comment déclarer le vol de votre voiture auprès des cartes grises?
Il ne vous reste plus qu’à déclarer le vol de votre voiture auprès du service des cartes grises de la préfecture du département dans lequel votre véhicule a été immatriculé. Vous avez 24 heures pour les informer et faire opposition auprès du service des cartes grises.
Comment déclarer le vol par téléphone?
Vous pouvez déclarer le vol par téléphone, par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement en agence. Passé le délai des 2 jours ouvrés, votre assureur peut refuser de vous indemniser. Courage, vous en avez bientôt fini avec les démarches administratives !