Comment savoir si un logo est deja pris?

Comment savoir si un logo est déjà pris?

Pour vérifier la disponibilité d’un logo, vous pouvez :

1. rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l’INPI (« Recherche par élément figuratif »)
2. consulter les Bulletins Officiels de la propriété industrielle.

Comment savoir si un nom est déposé Belgique?

Pour rechercher les éventuelles marques déposées ou enregistrées pour le Benelux, vous pouvez également consulter gratuitement, en ligne, le registre des marques mis à disposition par l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle.

Comment savoir si le nom d’une entreprise est déjà pris?

Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national …

Comment savoir si un modèle est déposé?

Pour savoir si un dessin ou modèle a déjà été déposé, il est possible de faire une recherche dans les registres des dessins ou modèles. Cette recherche peut être utile pour déterminer si un dessin ou modèle identique à celui que l’on souhaite protéger existe déjà.

Comment déposer un nom en Belgique?

Pour ce faire, contactez l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI). C’est la seule instance légale d’enregistrement des marques au Benelux. L’OBPI étudiera votre demande et vérifiera si vous répondez à toutes les conditions. L’ensemble de la procédure, de la demande à l’évaluation, dure environ 3 mois.

Comment protéger un modèle?

Tout créateur peut déposer des dessins ou modèles auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour protéger sa création, en tirer des revenus et les protéger contre les contrefacteurs.

Quelle est la différence entre un dessin et un modèle?

Au sens de la propriété industrielle, l’apparence de vos produits se matérialise par des éléments graphiques en deux dimensions – à savoir des dessins – ou par des éléments graphiques en trois dimensions – des modèles.

Comment déposer une marque en Belgique?

Liens utiles

• Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP)
• Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Comment savoir si une marque existe?

Encore pour une marque c’est facile de savoir si il existe mais la c’est le logo et il met difficile de savoir si il existe. Quand même, pourquoi ne pas faire confiance a votre infographe ! et chercher la petite bête ! Ou aller passer une journée a l’INPI et encore !

Comment vérifier si une marque a déjà été déposée?

Marque. Dans ce contexte, il est primordial de vérifier la disponibilité du signe dont l’exploitation et la protection sont envisagées. Pour savoir si une marque a déjà été déposée, il faut effectuer une recherche d’antériorité auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Comment identifier une marque identique ou similaire?

Vérifier qu’aucune marque identique ou similaire n’a déjà été déposée dans un même domaine d’activité : l’INPI propose un service de recherches en ligne, via sa « Base marques ». Si les recherches d’antériorités à l’identique sont relativement évidentes, les recherches de similitudes le sont moins.