Comment savoir si un constat est valable?

Comment savoir si un constat est valable?

Pour être valable, le constat doit être :

  1. Rédigé de manière parfaitement lisible avec un stylo à bille sur les deux exemplaires (original et double).
  2. Signé par les deux conducteurs sur les lieux de l’accident.

C’est quoi un certificat médical initial?

Établi par un médecin, le certificat médical initial (CMI) est un constat médico-légal qui atteste des violences volontaires, physiques ou psychiques, ou des blessures involontaires subies par une personne.

Quand doit être fait un constat?

Si vous avez utilisé un constat papier, vous disposez au maximum de 5 jours ouvrés après l’accident pour le remettre à votre assurance, par courrier ou en mains propres. Passé ce délai, votre assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre.

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Comment établir un certificat médical?

Pour obtenir un certificat médical, vous devez prendre rendez-vous avec votre médecin traitant. Celui-ci procédera à un examen physique avec notamment une auscultation, et vous demandera de lui fournir des documents complémentaires concernant votre état de santé.

Quel est l’emplacement exact de l’accident?

décrivez l’emplacement exact de l’accident : nom de la route, sens dans lequel s’est produit l’accident (référez-vous aux panneaux, bornes …) ; mentionnez le nombre, le type des véhicules accidentés, et les éventuelles circonstances particulières ; informez sur les blessés (nombre, état apparent des victimes…) ;

Quand vous arrivez sur les lieux d’un accident?

Lorsque vous arrivez sur les lieux d’un accident, si les secours sont déjà présents, vous ne devez pas encombrer les lieux et devez circuler .

Comment faire pour éviter un accident de voiture?

P ROTEGER : 1 Garez-vous à 100 ou 150m après l’accident pour ne pas constituer un risque d’accident supplémentaire et ne pas gêner l’approche des secours. 2 Coupez le contact des véhicules accidentés (éventuellement débranchez la batterie) et mettez le frein à main ; 3 Utilisez si possible les feux de détresse ; Plus d’articles…

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Comment prévenir les véhicules accidentés la nuit?

Placez si possible, sur chaque sens de circulation, des personnes faisant des signes ; Eclairez les véhicules accidentés la nuit (feux de route d’un autre véhicule garé sur l’accotement…) ; Ne fumez pas et veillez à ce que personne ne fume pour limiter le risque d’incendie ;