Comment savoir si un bien est à double usage?
Les biens à double usage (BDU) sont les biens et les équipements – y compris les technologies, logiciels, le savoir-faire immatériel ou intangible – susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ou pouvant, entièrement ou en partie, contribuer au développement, à la production, au maniement, au …
Qu’est-ce qu’une nomenclature douaniere?
Nomenclature combinée (NC) douanière La nomenclature combinée est un système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l’Union Européenne. La nomenclature combinée est utile à l’établissement des statistiques du commerce extérieur.
C’est quoi la nomenclature douanière?
Comment trouver une nomenclature?
Le code douanier d’un produit est composé d’une série de 11 chiffres : Les 6 premiers chiffres correspondent à la nomenclature représentent la position du Système Harmonisé (S.H.). Les chiffres 7 et 8 sont ajoutés pour la nomenclature combinée (NC) mise en place par l’Union européenne.
Comment obtenir des informations sur l’exportation?
Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises… Cette page vous a t-elle été utile?
Que signifie l’exportation?
Exportation. L’ exportation est l’action de vendre à l’étranger une partie de la production de biens ou de services d’un ensemble économique, pays ou région. C’est un terme miroir de celui d’ importation, étant donné qu’une vente du pays X au pays Y est la même opération qu’un achat du pays Y au pays X.
Comment sont exonérées les exportations de marchandises vers l’UE?
Les exportations de marchandises vers les pays hors de l’Union européenne (UE) sont exonérées de la TVA (dédouanement) sous réserve de remplir certaines formalités, notamment une déclaration auprès du bureau des douanes. Les pays, régions ou départements désignés comme des territoires fiscaux d’exportation sont :
Comment former des spécialistes à l’exportation?
Créer des formations de haut niveau pour former des spécialistes à l’exportation. Développer les postes d’informations économiques auprès des ambassades et consulats à l’étranger, favoriser l’envoi dans ces postes de jeunes en formation de haut niveau, comme assistants, dans le cadre de stages de qualification ou de fin d’études.