Table des matières
Comment savoir si un article du Code civil a été modifié?
Dans le texte de l’article il peut y avoir une référence à un texte, à une loi, à une ordonnance. Cette référence permet de connaître le texte qui a créé ou modifié cet article.
Qu’est-ce qu’un alinéa dans un article du code civil?
4. Comment reconnaître un alinéa dans le Code civil? ❓Un article du Code civil est souvent divisé en plusieurs paragraphes, que l’on nomme des alinéas. Ainsi lors d’un examen, si vous souhaitez citer un article de façon précise, il est recommandé de donner le numéro de l’article ainsi que l’alinéa.
Comment lire un article du code civil?
Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie : le nom du code ; le numéro de l’article.
Quel est le cheminement du Code civil du Québec?
En 1980, l’Assemblée nationale institue le Code civil du Québec, mais décide d’échelonner l’adoption de ses différentes parties. Une première partie voit le jour. Il s’agit du livre deuxième traitant de la famille. Vous y trouverez le cheminement du projet de loi 89.
Quel est le code du travail au Québec?
Code du travail au plus grand nombre de citoyens et de citoyennes. Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation.
Quelle est la période de gestation de la réforme du Code civil?
C’est donc dire que le processus de la réforme du Code civil s’est étendu non pas sur cinq ou dix ans, mais bien sur près de 40 ans. À première vue, cette longue période de gestation ne paraît s’expliquer que par des argumentations inépuisables et l’absence de volonté politique. Cependant, il ne faudrait pas mésestimer l’importance de l’exercice.
Quel est le code du travail?
Le Code du travail en questions et réponses. Code du travail au plus grand nombre de citoyens et de citoyennes. Principale loi encadrant les relations du travail au Québec, le Code du travail, par ses règles, régit la formation d’une association de salariés et sa reconnaissance légale par l’accréditation.