Table des matières
- 1 Comment savoir si un ancêtre a fait de la prison?
- 2 Comment retrouver une ancienne condamnation?
- 3 Où Peut-on trouver les condamnations?
- 4 Comment retrouver mes ancêtres?
- 5 Comment procéder à la recherche d’un ancêtre disparu?
- 6 Comment consulter les demandeurs d’attestation d’internement durant la guerre d’Algérie?
Comment savoir si un ancêtre a fait de la prison?
Vous trouverez dans la série U (archives départementales) des tables des condamnés qui fournissent les informations essentielles :
- Nom et prénom.
- Date et lieu de naissance.
- Date et motif de la condamnation.
Comment retrouver une ancienne condamnation?
La copie d’un jugement (par exemple, un jugement de divorce ou une condamnation pénale) peut s’obtenir auprès du greffe du tribunal ayant prononcé la décision. La demande dépend du type de jugement.
Comment savoir si une personne a fait de la prison?
Si vous n’avez pas la possibilité de prendre contact avec ses proches pour retrouver cette personne, vous pouvez contacter les maisons d’arrêt et / ou les établissements pour peines situés le plus près de son domicile.
Où Peut-on trouver les condamnations?
Le casier judiciaire est un fichier du ministère de la Justice qui enregistre notamment les condamnations prononcées par les juridictions pénales (cours d’assises, cours d’assises des mineurs, cours d’appel, tribunaux correctionnels, tribunaux de police, tribunaux pour enfants, juges des enfants).
Comment retrouver mes ancêtres?
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Comment obtenir une attestation de détention?
Pour obtenir une attestation de détention, il faut adresser une demande comportant les noms, prénoms, filiation, date et lieu de naissance de l’intéressé, ainsi que toute information qui aura pu être retrouvée sur le (s) lieu (x) et dates de détention, à :
Comment procéder à la recherche d’un ancêtre disparu?
Bien sûr, les premières recherches commencent par les lieux connus où notre ancêtre a vécu. Ensuite, il est bon d’étudier les lieux où vivent les différents membres de sa famille : l’ancêtre disparu peut avoir voulu – ou dû – se rapprocher de ses enfants ou éventuellement de ses frères et sœurs.
Comment consulter les demandeurs d’attestation d’internement durant la guerre d’Algérie?
Les demandeurs d’attestation d’internement durant la guerre d’Algérie doivent consulter la fiche d’orientation établie par la mission des Archives Nationales auprès du ministère de l’Intérieur en 2005. Les établissements pénitentiaires versent les dossiers de détenus aux Archives départementales de leur ressort.