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Comment savoir si on peut construire une piscine sur un terrain?
Pour savoir si votre terrain est piscinable, la première chose à faire est de se rapprocher de la Mairie de votre commune afin d’obtenir un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci vous est fourni gratuitement, et définit les règles applicables à votre terrain en fonction de sa localisation.
Quel type de piscine est imposable?
Les piscines dites imposables sont toutes les piscines supérieures à 10 m2. Dans ce cas, la fiscalité de la piscine a de lourdes conséquences au niveau de vos impôts locaux mais aussi de la taxe d’aménagement à régler.
Comment rendre un terrain piscinable?
Un terrain piscinable est une zone constructible dont la surface permet de construire une piscine enterrée d’une profondeur d’au moins 130 cm. Pour être piscinable, le terrain ne doit pas contenir un réseau souterrain susceptible d’être inondé, comme un réseau d’eaux pluviales.
Est-ce que la construction de la piscine est possible?
Donc, si le PLU prévoit la possibilité de réaliser des travaux d’extension, la construction de la piscine est possible. Elle doit être attenante à l’une des façades du bâtiment, reliée à celui-ci par une terrasse, et ne doit pas créer de rupture architecturale.
Quelle est la surface de la piscine couverte?
En ce qui concerne les piscines couvertes (à toiture amovible ou non) : la margelle, terrasse ou dallage entourant le bassin constitue de la surface de plancher dès lors que la hauteur sous la couverture est supérieure à 1,80 m. En revanche, le bassin quant à lui ne constitue pas de surface de plancher.
Est-ce que la piscine est close et couverte?
Par contre, dès lors que la piscine est close et couverte, si elle est entourée d’une margelle, la partie de la margelle couverte dont le hauteur de la couverture est supérieure à 1.80m représente de la surface de plancher. Le principe est le même que pour toute construction.
Quelle est la réglementation pour une piscine à usage collectif?
Il existe une réglementation précise en termes de sécurité pour une piscine dans le cadre privé à usage collectif. En matière de location saisonnière, les normes à respecter sont relativement importantes et ne sont pas toujours à la portée des propriétaires de locations meublées de tourisme.