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Comment savoir si mon permis a été suspendu?
S’adresser à la préfecture Un autre moyen de savoir si son permis est suspendu est d’envoyer une lettre recommandée à la Préfecture pour demander le statut du permis. Vous pouvez également simplement vous rendre directement auprès de cette entité.
Quand A-t-on une suspension de permis?
De manière générale, la suspension d’un permis de conduire intervient lorsqu’il y a infraction routière. Cette décision est prise par un préfet qui suspend le document pendant une période définie. Celle-ci peut être de 6 mois et dépend de la nature et de la gravité de l’infraction commise.
Est-ce que votre permis de conduire est suspendu?
Si votre permis de conduire est suspendu parce que vous n’avez pas payé une ou des amendes, vous devez les payer entièrement pour avoir le droit de conduire à nouveau. Ce que vous devez savoir Lorsque vous recevez un constat d’infraction, vous avez 30 jours pour le contester ou pour payer l’amende.
Quelle est la suspension administrative du permis de conduire?
Par exemple, si le juge suspend le permis pour 12 mois et que la suspension administrative est de 6 mois, le permis de conduire sera récupéré au bout des 12 mois et non des 6 mois de suspension administrative. Attention : la suspension administrative du permis ne peut pas être aménagée. Il n’y a pas de permis blanc.
Comment récupérer votre permis avant la fin de la suspension?
Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Comment déterminer la durée de suspension de son permis?
La date prise en compte pour déterminer la durée de suspension débute le jour où le conducteur effectue les démarches administratives au service de la préfecture pour remettre son permis.