Table des matières
Comment savoir si mon employeur cotisé au régime général?
L’employeur verse les cotisations et contributions (part salariale et part patronale) : à l’Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale, à la MSA si le salarié relève du régime de protection sociale agricole.
Pourquoi pajemploi me preleve?
L’URSSAF (Pajemploi) va prélever sur votre compte le montant de ces charges sociales APRES en avoir déduit l’aide CAF Garde à domicile (aide CAF au paiement des charges sociales faisant partie du complément libre choix du mode de garde).
Comment savoir si l’employeur cotisé à la CGSS?
Dans cette zone figurent les numéros d’affiliation et d’identification de l’employeur : le numéro SIRET (registre du commerce et INSEE), le numéro d’affiliation à l’URSSAF (l’organisme auprès duquel l’employeur verse les cotisations de Sécurité sociale).
Comment savoir le numéro d’immatriculation CNSS?
Le N° d’immatriculation de la CNSS ou copie de la carte CNSS (ou à défaut copie de CIN)….
- Extrait d’acte de naissance ;
- Certificat d’individualité ;
- Copie carte d’identité nationale (CIN) ;
- Carte d’immatriculation à la CNSS.
Est-ce que l’entreprise dans laquelle vous avez travaillé vous a bien déclaré?
Si l’entreprise dans laquelle vous aviez travaillé vous a bien déclaré, cela devrait être mentionné dans les fichiers de la CARSAT. Un conseiller doit pouvoir le retrouver grâce au nom et à l’adresse de l’entreprise en question.
Comment procéder à l’embauche de salarié?
Vous devez l’effectuer dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié. Vous bénéficiez ainsi d’un moyen de preuve de la date réelle de l’embauche auprès des services de contrôle. DPAE : Déclaration préalable à l’embauche.
Comment négocier avec votre employeur?
Vous pouvez négocier avec votre employeur pour obtenir plus de semaines de vacances, une meilleure indemnité de congé ou d’autres avantages. Vous avez peut-être droit à plus que ce minimum, si vos conditions de travail sont prévues dans une convention collective ou un décret de convention collective.
Comment vérifier si votre profession est réglementée au Québec?
La section Travailler au Québec – Vérifier si votre métier ou votre profession est réglementé au Québec vous donnera de l’information détaillée sur les professions régies par les ordres professionnels et des liens utiles à consulter. Puis-je obtenir de l’information sur les métiers régis de la construction et hors construction?