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Comment savoir si ma marque existe déjà?
Pour vous aider, l’INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d’un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite « à l’identique » , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Quelles sont les conditions de validité d’une marque?
Une marque doit, également, pour être valable, répondre à 4 conditions : être distinctive, licite, disponible et ne pas être déceptive. La licéité d’une marque suppose qu’elle soit conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs (ex : interdiction des termes injurieux, des termes racistes…).
Comment le droit Protège-t-il la marque?
Le droit des marques protège les signes servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux des tiers. La marque sert donc à identifier des produits et services et à se différencier de ses concurrents dans la vie des affaires.
Comment savoir si une marque a été déposée?
Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .
Est-ce que la marque a été déposée avant votre nom de domaine?
Si la marque a été déposée à l’INPI avant votre nom de domaine, alors vous être contrefacteur par le simple fait d’avoir réservé le nom de domaine, puis déposé une marque identique ou similaire (dans ce dernier cas, votre adversaire devra démontrer l’existence d’un risque de confusion entre les deux signes).
Comment saisir le nom de votre marque?
Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ . L’interface du moteur de recherche intégré se présente comme ceci, elle est facilement utilisable :
Comment savoir si une marque existe déjà?
Voir si une marque existe déjà est donc assez simple : Il vous suffit donc de saisir dans la rubrique « Nom de la marque », le nom de la marque sur laquelle vous souhaitez enquêter. Le travail de recherche est donc assez simple lorsqu’il s’agit de savoir si une marque verbale tel qu’un nom ou un existe déjà.