Table des matières
Comment savoir si le véhicule est à mon nom?
En particulier, le nom du titulaire de l’auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
Comment savoir si mon quad est volé?
Tu peux deja contacter la police ou la gendarmerie avec le numero de chassis voir si elle a ete declarer voler. C’est ce que j’ai fais lors de l’achat de mon 250 cr. Deplus n’hesite pas a demander une declaration de vente avec le numero de cadre figurant.
Quel est le système actuel de plaques d’immatriculation?
Système actuel. Le système de plaques d’immatriculation actuel voit le jour via la loi du 25 novembre 1932 sur les véhicules à moteur : le code canton à deux lettres suivi d’un numéro allant de 1 à 999 999. Glaris et Berne ont été les premiers, suivis de Zurich en 1934 puis tous les autres cantons ont suivi.
Comment sont délivrées les plaques d’immatriculation en Suisse?
La majorité des plaques d’immatriculation sont délivrées en Suisse par le service des automobiles de chaque canton. Récapitulatif chronologique des modifications apportées aux règlements sur les plaques d’immatriculation : 1898 : Premiers marquage des véhicules avec des numéros. 1901 : Première plaque automobile dans le Canton de Lucerne.
Quelle est la couleur des plaques de véhicules militaires?
L’écriture sur les plaques est toujours en noir, à l’exception des plaques de véhicules militaires qui sont en blanc sur fond noir et pour lesquels le numéro d’immatriculation commence par la lettre « M » (pour « militaire ») suivie d’un nombre à 5 chiffres.
Quel est le numéro d’immatriculation des véhicules militaires?
L’écriture sur les plaques est toujours en noir, à l’exception des plaques de véhicules militaires qui sont en blanc sur fond noir et pour lesquels le numéro d’immatriculation commence par la lettre « M » (pour « militaire ») suivie d’un nombre à 5 chiffres. Ces plaques d’immatriculation sont la propriété du canton qui les délivrent.