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Les bénéficiaires du régime micro-social simplifié sont les entrepreneurs individuels industriels, commerciaux, artisanaux ou libéraux qui appartiennent au régime fiscal de la micro-entreprise. Ces derniers doivent nécessairement opter pour ce régime.
L’exonération est totale si les revenus ne dépassent pas 30 852 € en 2021. Elle est dégressive lorsqu’ils sont compris entre 30 852 € et 41 136 €. Au-delà de 41 136 €, elle est nulle.
Comment renoncer au régime Micro-social simplifié?
Comment faire pour abandonner le régime micro-social simplifié? Pour mettre un terme au régime micro-social simplifié, l’auto-entrepreneur doit envoyer une demande de renonciation au RSI avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante.
Quelles sont les entreprises soumises au régime du réel simplifié?
Les entreprises au réel simplifié Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel réalisé au cours de l’année précédente se situe entre 85 800 € et 818 000 € ou 34 400 € et 247 000 € sont assujetties de plein droit au régime simplifié de TVA.
Si vous souhaitez quitter le régime auto-entrepreneur tout en restant en entreprise individuelle, vous devez en plus dénoncer votre option pour le micro-social par courrier auprès de votre centre des impôts des entreprises, avant le 31 décembre de l’année pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Où trouver régime social Auto-entrepreneur?
Cette demande doit être adressée à la sécurité sociale des indépendants, à l’aide du formulaire de demande d’option, dans les 3 mois qui suivent la création de l’entreprise pour une application immédiate ou avant le 31 décembre pour une application l’année suivante.
Comment sortir du régime Micro-entreprise?
En cessant son activité d’auto-entrepreneur La première possibilité pour sortir volontairement du régime auto-entrepreneur consiste à cesser son activité. Pour cela, il convient d’effectuer une déclaration de cessation d’activité en ligne ou au centre de formalités des entreprises.