Table des matières
Comment savoir qui est le liquidateur?
Où trouver les coordonnées du mandataire ou du liquidateur judiciaire?
- En contactant le tribunal de commerce ayant prononcé la procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
- En consultant le site internet du Bodacc (www.bodacc.fr).
Comment retrouver une faillite?
Comment chercher dans un registre relatif à l’insolvabilité en Belgique? Vous pouvez rechercher des jugements de faillite ou de réorganisation judiciaire dans le Moniteur belge.
Comment savoir si une entreprise a déclaré faillite?
Pour découvrir comment savoir si une entreprise est en faillite, on regarde habituellement le montant des dettes. Attention ! Lorsque l’on est endetté, on surestime parfois le montant des dettes. Une entreprise endettée n’est pas nécessairement le signe que vous devez déclarer faillite ou baisser les bras.
Qui s’occupe d’une faillite?
C’est le curateur qui, sous la surveillance du juge-commissaire et le contrôle du Tribunal de commerce, administre la procédure. Sa tâche consiste avant tout à réaliser la vente des actifs dans le cadre de la faillite.
Où trouver les entreprises en faillite?
La recherche des sociétés qui se trouvent en procédure de liquidation judiciaire peut s’effectuer de diverses façons. Toutes les procédures de liquidation judiciaire font l’objet d’un affichage dans les tribunaux. Également, il est possible de consulter, sur infogreffe, l’état d’endettement des sociétés.
Comment savoir si une entreprise a des dettes?
1 : Utiliser le formulaire de recherche pour trouver l’entreprise qui vous intéresse et vous rendre sur sa fiche Infogreffe. 2 : Accéder, sur cette fiche, à la partie « Documents officiels », et cliquer sur « État d’endettement ».
Que faire en cas de faillite?
Si la recherche via la Banque Carrefour échoue, la faillite est déjà close. Vous pouvez aussi prendre contact avec le service des faillites du greffe du tribunal de commerce compétent dans la région où se trouve le siège social de la société. Que faire en cas de faillite?
Comment vérifier si la faillite a été déclarée comme classée?
Ne vous contentez pas des rumeurs, mais vérifiez si la faillite a effectivement été déclarée avant de considérer l’affaire comme classée. Toutes les faillites sont publiées au Moniteur belge avec, entre autres, les coordonnées du curateur désigné par le tribunal pour la gestion de la faillite.
Est-ce que votre entreprise a été reprise après la faillite?
Si l’activité principale de votre entreprise a été reprise après la faillite et qu’à cette occasion, vous êtes réengagé, vous pouvez prétendre à une indemnité de transition à charge du FFE.
Comment procéder à la création d’un compte de faillite?
Pour commencer. Ouvrir un compte auprès du Bureau du surintendant des faillites, effectuer une recherche dans le Registre des dossiers de faillite et d’insolvabilité, consulter les relevés des transactions et gérer les profils d’utilisateurs. Passer au contenu principal Passer à « À propos de ce site » Passer au menu de la section