Comment savoir quel est son CFE?
Comment est déterminé le CFE dont vous dépendez? Votre CFE dépend de la nature de votre activité (commerciale, artisanale, agricole ou libérale), du statut juridique et du lieu retenu pour l’exercice de cette activité. Chaque CFE est compétent à l’égard des entreprises de son ressort.
Comment savoir si on dépend de la CCI?
La CCI dont vous dépendez sera fonction de la domiciliation de votre auto-entreprise. Pour faciliter les échanges, le gouvernement souhaite créer une plateforme électronique unique d’ici 2021 (loi PACTE).
Comment connaître sa chambre consulaire?
Vous pouvez vous adresser à la chambre consulaire dont vous dépendez : À la chambre de métiers et de l’artisanat si votre entreprise est inscrite au répertoire des métiers. Cliquer ici pour trouver la chambre des métiers et de l’artisanat proche de chez vous.
Comment enregistrer votre entreprise?
Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devez connaître : l’emplacement de votre bureau principal; les autres provinces ou territoires où vous prévoyez d’exercer des activités; le nom que vous désirez pour votre entreprise (consultez Choisir un nom d’entreprise ); le type d’entreprise le mieux adapté à vos besoins
Comment obtenir une aide pour l’enregistrement de votre entreprise?
Pour en apprendre davantage sur les exigences d’enregistrement et enclencher le processus d’enregistrement, choisissez le type d’entreprise que vous prévoyez de mettre sur pied : Pour obtenir de l’aide pour l’enregistrement de votre entreprise, veuillez accéder au soutien par région.
Comment officialiser l’enregistrement d’une entreprise?
Pour officialiser l’enregistrement de l’entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec, celle-ci devra produire une déclaration d’immatriculation. Une fois celle-ci effectuée, l’entreprise recevra un numéro d’entreprise (NAS) de 15 chiffres.
Comment faire le démarrage d’une entreprise?
Le service Démarrer une entreprise vous permet : de faire les démarches en vue de vous acquitter d’obligations liées au démarragede votre entreprise auprès de plusieurs ministères et organismes du gouvernement du Québec; de faire le suivi de vos démarchesà un seul endroit;