Comment retrouver un certificat de naturalisation?
Pour obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, vous devez adresser une demande écrite au tribunal d’instance compétent en matière de nationalité.
Comment savoir si ta demande de naturalisation est accepté?
Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO . Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne.
Comment procéder à la naturalisation des étrangers?
En vertu de l’Acte concernant la naturalisation et les étrangers de 1881, le ministère du Secrétariat d’État pouvait émettre des certificats de naturalisation aux employés du gouvernement. Les tribunaux provinciaux géraient toutes les autres demandes de naturalisation.
Comment obtenir vos ancêtres naturalisés?
Pour vos ancêtres naturalisés entre l’an XI (1802-1803) et 1973 : vous devrez effectuer votre demande à partir de votre espace personnel sur le site Internet des archives nationales ( ici ). N’oubliez pas que vos interlocuteurs dans les centres d’archives reçoivent un grand nombre de demandes.
Quels sont les éléments de votre dossier de naturalisation?
Vous trouverez dans un dossier de naturalisation les éléments suivants : État civil des demandeurs, date et lieu de mariage (pour les couples) Les enfants majeurs et mineurs des demandeurs. Les pères et mères des postulants. Les frères et sœurs des demandeurs. Pour chaque individu est également inscrit la date et le lieu de naissance,
Quels sont les certificats de naturalisation?
Les certificats de naturalisation étaient délivrés par les tribunaux provinciaux et territoriaux canadiens en vertu de la législation britannique. Les sujets non britanniques (appelés « étrangers ») pouvaient faire une demande de naturalisation.