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Comment respecter les règles de la copropriété?
De plus, vous devrez respecter les règles d’organisation ou de fonctionnement prévues éventuellement par une décision d’assemblée générale (ou les règles prévues par le règlement de copropriété). À noter : un professionnel, à qui le conseil syndical a demandé un avis technique, peut être invité à assister à une réunion du conseil syndical.
Comment sont présents les copropriétaires à l’Assemblée générale?
Tous les copropriétaires doivent pouvoir être présents à l’assemblée générale. En effet, l’absence de convocation d’un seul copropriétaire (et ceci même si la voix de celui-ci n’a aucune incidence sur le sens des votes) peut justifier l’annulation de l’assemblée générale.
Comment consulter le conseil syndical sur la copropriété?
À cet effet, le conseil syndical peut consulter tout document relatif à la gestion et l’administration de la copropriété ou intéressant le syndicat de copropriétaires notamment : des dossiers, des échanges (mails, lettres), des registres…
Comment notifier les copropriétaires?
Les copropriétaires peuvent également notifier au syndic les questions dont ils souhaitent l’inscription. Une fois cet ordre du jour établi, le syndic notifie la convocation à l’assemblée, aux copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), voie électronique, ou remise contre récépissé ou émargement.
Pourquoi la réunion des copropriétaires en assemblée générale?
Comme il a été exposé ci-avant, la réunion des copropriétaires en assemblée générale est une réunion privée à laquelle les personnes étrangères au syndicat ne peuvent assister sans l’autorisation de l’assemblée.
Quel est le droit de représenter un copropriétaire?
Le syndic n’a pas le droit de représenter un copropriétaire. Il serait juge et partie. La loi prévoit que le syndic qui reçoit un pouvoir en blanc n’a pas le droit de le remettre lui même au propriétaire de son choix. C’est le président de séance ou le président du conseil syndical qui peut le faire.
Est-ce que l’Assemblée générale de copropriété est réglementée?
Si l’accès aux assemblées générales de copropriété n’est pas réglementé et qu’aucun texte n’interdit la présence de tiers, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’une réunion privée à laquelle les personnes étrangères au syndicat ne peuvent assister sans être muni d’un mandat ou d’une autorisation spécifique du Président du Tribunal.