Comment respecter la Constitution?
par un contrôle de constitutionnalité. Il s’agit de l’ensemble des moyens juridiques permettant de garantir la conformité à la Constitution et aux principes définis par elle, des règles de droit (loi, règlement) produites par les différents pouvoirs composant l’État.
Quels sont les différents organes constitutionnels?
C’est le cas de la cour constitutionnelle, du conseil Economique et Social et enfin et surtout, du Conseil National de la Communication.
Est-ce que le président de la République est le gardien de la Constitution?
Ainsi le président de la République, qui est le gardien de la Constitution, a besoin des autres organes afin de pouvoir modifier les termes de celle-ci puis dans un second temps, il doit faire appel au peuple par l’intermédiaire du référendum. Autre exemple de limite que la Constitution octroie au président de la République, aujourd’hui,…
Quels sont les gardiens de la Constitution?
Il existe deux types de gardiens de la Constitution : des gardiens juridictionnels . Tel est le cas du Conseil constitutionnel lorsqu’il contrôle notamment la constitutionnalité des lois ( art. 61, al. 2, et 61-1 de la Constitution) et des engagements internationaux (art. 54 de la Constitution).
Qui garantit le respect de la Constitution?
Qui garantit le respect de la Constitution? Il existe deux types de gardiens de la Constitution : des gardiens juridictionnels. Tel est le cas du Conseil constitutionnel lorsqu’il contrôle notamment la constitutionnalité des lois (art. 61, al. 2, et 61-1 de la Constitution) et des engagements internationaux (art. 54 de la Constitution).
Quels sont les organes aptes à réviser la Constitution?
Concrètement, dans le cas d’une Constitution rigide, les organes aptes à réviser la Constitution peuvent etre des représentants élus spécifiquement pour cette tache, on parle, alors, de convention, ou des parlementaires « ordinaires » mais siégeant dans une formation spécifique.