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Comment résilier un contrat de franchise?
Le contrat de franchise est un contrat qui est signé pour une durée déterminée. Il est ainsi théoriquement impossible de rompre une relation de franchise avant la fin de la période prévue.
Pourquoi ouvrir des franchises?
La franchise permet de gagner rapidement en notoriété et en fidélisation : La mise en commun des redevances de communication permet à un réseau de franchise de pouvoir mener des opérations de communication et de fidélisation à grande échelle. L’enseigne gagne ainsi en notoriété.
Comment résilier un franchiseur?
Cette résiliation peut-être initiée par le franchiseur, ou à l’initiative du franchisé. Si c’est le franchiseur qui fait la demande de résiliation, celle-ci doit être basée sur des raisons précises. En effet, un franchiseur ne peut pas vous sortir de son réseau, du jour au lendemain.
Quel est le contrat de franchise?
Le contrat de franchise est un contrat qui est signé pour une durée déterminée. Il est ainsi théoriquement impossible de rompre une relation de franchise avant la fin de la période prévue. Toutefois, une résiliation anticipée est prévue, selon quelques cas particuliers.
Pourquoi le franchisé est en incapacité d’exercer son activité?
Le franchisé est en incapacité d’exercer son activité (suite à la liquidation de la société, à une perte de droits d’exploitation, ou à une non-conformité). Le franchisé n’a pas respecté certains termes du contrat, comme l’application du concept, ou l’approvisionnement exclusif auprès de certains fournisseurs.
Est-ce que la résiliation anticipée est prévue?
Toutefois, une résiliation anticipée est prévue, selon quelques cas particuliers. Cette résiliation peut-être initiée par le franchiseur, ou à l’initiative du franchisé. Si c’est le franchiseur qui fait la demande de résiliation, celle-ci doit être basée sur des raisons précises.