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Comment résilier le congé maternité?
du moins pendant un temps. Au terme d’un congé maternité, la loi « interdit à l’employeur de résilier le contrat de travail pendant quatre semaine, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail », explique Gwenaëlle Leray auteure du guide Droit du travail, droits des parents.
Quelle est la durée du retour de congé maternité?
Cette obligation dure pendant une période d’un mois suivant le retour de congé maternité. Vous êtes tenu de respecter les consignes de la médecine du travail dans vos propositions de reclassement. Au terme de cette mutation temporaire, la salariée doit être réintégrée dans son ancien poste.
Comment vous reprenez votre travail avant votre congé de maternité?
Si vous reprenez votre travail dans votre entreprise dans les mêmes conditions qu’avant votre congé de maternité, vous n’avez aucune démarche particulière à faire. Présentez-vous au travail à la date de retour prévue.
Est ce que nous souhaitons une reprise après le congé maternité?
Si nous souhaitons une reprise après le congé maternité au poste que nous occupions, dans ce cas rien n’est à faire. En effet, selon la loi, notre entreprise se doit de nous fournir le même poste que nous occupions ou au moins un emploi similaire conservant ainsi le même salaire et notre qualification professionnelle.
Comment licencier une salariée après le congé maternité?
Pendant les 10 semaines qui suivent la fin du congé maternité (ou des congés s’ils sont pris après), la salariée ne peut être licenciée que pour : motif économique (réorganisation de l’entreprise, fermeture de l’établissement, etc.). La même protection est accordée au conjoint de la salariée à partir de la naissance de l’enfant.
Quelle est la date de reprise de son congé de maternité?
La date de reprise dépend donc de la durée du congé, qui lui-même dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants à naître. Mais une salariée a le droit de ne pas prendre l’intégralité de son congé maternité. Elle peut donc reprendre le travail plus tôt que la date d’expiration de son congé de maternité.
Comment retrouver son emploi après le congé maternité?
A la fin du congé maternité, la salariée doit retrouver l’emploi qu’elle occupait avant son départ en congé ou un emploi équivalent avec la même rémunération. Aucun changement du contrat de travail ne peut lui être imposé. La salariée doit donc retrouver un emploi similaire à celui qui était le sien.
Pourquoi vous licencier à votre retour de congé maternité?
Votre employeur ne peut pas vous licencier à votre retour de congé maternité. Sauf faute grave de l’intéressée ou motif économique valable, « aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les dix semaines suivant la naissance de son enfant » (C. trav., art. L. 1225-4-1).
Quel est le droit de la salariée de retour de congé maternité?
La salariée de retour de congé maternité a également droit à un examen de reprise du travail (réalisé par la médecine du travail) et à un entretien professionnel. L’idée n’est pas d’évaluer le travail de la salariée mais de discuter de ses perspectives d’évolution.