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Comment régler les conflits entre voisins?
Chacun est en principe libre de faire ce qu’il veut chez lui, à condition de respecter la loi. Pour régler les conflits entre voisins, les juges ont élaboré la théorie des « troubles anormaux de voisinage » : les nuisances qui dépassent les inconvénients normaux – et seulement celles-ci – peuvent être sanctionnées (article 544 du Code civil).
Quels sont les troubles de voisinage?
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. Bruits d’activités (chantier, discothèque.)
Comment respecter les règles de voisinage?
Pourtant, le respect des règles de voisinage pourrait vous assurer une bonne entente entre voisins, ce qui est plutôt plaisant sur le long terme. Il suffit parfois d’une barrière trop près de quelques centimètres, d’une branche d’arbre qui dépasse ou d’un chien qui aboie pour provoquer une véritable guerre de voisinage.
Est-ce que cette nuisance peut être considérée comme un trouble de voisinage?
Ceci dit, toute nuisance attribuable à un voisin plus ou moins proche peut être considérée comme un trouble de voisinage. Par exemple, un tribunal a déjà considéré deux personnes comme étant voisines alors que 1,5 kilomètre les séparaient.
Les troubles de voisinage sont des inconvénients causés par ses voisins. Ils peuvent être de toute sorte : bruit, odeur, poussière, fumée… À moins de vivre sur une île déserte, il est tout à fait normal, un samedi en fin de matinée, d’entendre le bruit de la tondeuse de son voisin !
Comment résoudre un conflit de voisinage?
Pour résoudre un conflit de voisinage : Engager le dialogue. Notifier les éléments de conflit dans un courrier recommandé. Contacter votre mairie ou un conciliateur. Engager des démarches juridiques. Facebook.