Comment refuser un déplacement professionnel?
Les raisons médicales : une raison valable de refus, à condition d’avoir un certificat. Si un salarié présente un état de santé incompatible au déplacement professionnel, il peut signifier son refus. Il doit obligatoirement fournir un certificat médical qui le justifie.
Puis-je refuser un grand déplacement?
Le régime des grands déplacements est prévu par la convention collective des ouvriers du BTP, inhérent à l’absence de sédentarité du travail sur chantier. Par conséquent, il ne s’agit pas d’une modification du contrat et l’ouvrier ne peut pas en principe refuser une affectation en grand déplacement.
Est-ce que le temps de voyage est indemnisé sans majoration?
Par contre les nouveaux textes de la Cohésion sociale » indique que le temps de voyage doit etre indemnisé sur la base du salaire réel sans majoration et ne compte pas dans le calcul des heures supplémentaires. Mais aucune indication pour le cas d’un voyage effectué le dimanche ou jour férié.
Comment calculer le salaire en cas d’empêchement de travailler?
En ce qui concerne le calcul du droit au salaire en cas d’empêchement de travailler, on fait appel au salaire moyen des 6 à 12 derniers mois ou à la durée de l’absence selon le plan d’engagement.
Est-ce que le droit aux vacances est accordé à l’heure?
Cette situation découle de l’art. 329a CO qui détermine que le droit aux vacances doit être accordé pro rata temporis pour les années de service qui ne sont pas complètes. Même les employés au salaire à l’heure ont droit aux vacances dans la proportion du temps de travail effectué.
Quelle est la généralité du salaire à l’heure?
Salaire à l’heure: Ses généralités 1 Principes du salaire horaire. Contrairement à ce qui est généralement cru, aucune durée minimale d’engagement n’est requise (principe: pas de rapports de travail sans droit aux vacances, au contraire des 2 Vacances. 3 Jours fériés. 4 Caisse de pension.