Comment rédiger le rapport de réunion?
Dans votre compte rendu de réunion, certaines informations essentielles doivent apparaître comme :
- le nom de l’entreprise ;
- la date et le lieu de la réunion ;
- la liste des participants et leur fonction respective, ainsi que les absents et les excusés ;
- l’ordre du jour ;
- les différents sujets abordés ;
Quelles sont les informations obligatoires à faire figurer sur le procès-verbal d’assemblée générale ordinaire?
Un Procès-Verbal (PV) est un document rédigé obligatoirement au cours de chaque assemblée générale de société….Les informations obligatoires sur un PV d’assemblée générale de SARL sont :
- La date, le lieu et la qualité de l’assemblée générale.
- Le nom, prénom et la qualité du président de l’assemblée.
Quelle est la rédaction du procès-verbal d’assemblée générale?
La rédaction du procès-verbal d’assemblée générale est un point crucial de la tenue des assemblées pour les sociétés. En effet, les sociétés sont légalement obligées de retranscrire les décisions prises lors des assemblées générales (ordinaires, extraordinaires, mixtes) dans un procès-verbal.
Quel est le délai pour la signature du procès-verbal d’assemblée générale?
Comme pour les assemblées de SA, il n’est pas prévu de délai pour l’établissement et la signature du procès-verbal d’assemblée générale, qui doivent donc intervenir dans un délai raisonnable. Il reste cependant courant que le procès-verbal soit dressé à la fin de l’assemblée afin que les associés présents puissent le signer directement.
Est-ce que l’Assemblée générale est tenue par recours exclusif?
Le cas échéant la mention que l’assemblée s’est tenue par recours exclusif à la visioconférence ou à des moyens de télécommunication. Si un moyen de télécommunication a permis la tenue de l’assemblée, alors le procès-verbal d’assemblée générale doit faire état de la survenance d’un éventuel incident technique ayant pu la perturber.
Quel est le temps passé aux réunions avec l’employeur?
Le temps passé aux réunions avec l’employeur par les membres de la délégation du personnel et les représentants syndicaux est rémunéré comme temps de travail effectif. Il n’est pas déduit des heures de délégation.