Table des matières
Comment reconnaître un mur de soutènement?
On en distingue plusieurs types :
- le mur de soutènement auto stable en béton armé ou en parpaings qui utilise le poids de la terre qu’il contient pour se stabiliser,
- le mur de soutènement « poids » qui oppose son poids important à la poussée de la terre qu’il retient,
Quand Doit-on construire un mur de soutènement?
Les murs de soutènement peuvent être construits pour délimiter une propriété ou pour encadrer une terrasse, décorer un jardin, créer des allées, etc. Construire un mur de soutènement est aussi nécessaire si vous construisez un garage enterré. Ces murs ont pour fonction de maintenir les terres.
Est-ce que ce mur remplit toutes les fonctions de clôture?
Cela démontre tout d’abord que ce mur remplit une fonction de soutènement des terres des propriétés situées en surplomb. La Cour ajoute que la faible hauteur de ce mur du côté des fonds supérieurs lui enlève tous aspects de mur de clôture.
Est-ce que les murs sont soumis à DP?
En secteur sauvegardé, les murs sont soumis à DP (quelle que soit leur nature). Ailleurs, pour un mur de soutènement de plus de deux mètres, je me pose la question. Soit cela rentre dans le cadre du R.421-9 et un mur de 2.5 mètres sera soumis à DP, soit on est uniquement sous le R.421-3 et il ne sera soumis à rien.
Quels sont les enjeux juridiques et financiers pour reprendre le mur?
Il est évident que les enjeux techniques, juridiques et financiers peuvent être parfois particulièrement lourds lorsque de nombreuses intempéries viennent affaiblir ces murs et entraîner parfois leur ruine. Lorsqu’il convient de reprendre le mur, la question se pose de savoir à qui il appartient.
Est-ce que le mur est propriété exclusive de ces propriétaires?
Ainsi, en haut on ne voit qu’un petit mur, en bas on voit un très grand mur. Et d’en déduire que le mur est donc la propriété exclusive de celui dont les terres sont supportées. Ce rappel déjà ancien n’a jamais été démenti. Il vient en effet caractériser la responsabilité de ces propriétaires dont les terres sont soutenues.