Comment reconnaitre la petition?

Comment reconnaître la pétition?

Mais laissant un agréable goût de bonne conscience. Jean-Gabriel Contamin le reconnaît : « On peut considérer la pétition comme de l’activisme paresseux.

Pourquoi le retrait du nom du père en faveur de la mère?

Le retrait du nom du père en faveur de celui de la mère pourra alors être accepté dans des cas particuliers (exemple : condamnation en justice du père pour des faits graves commis). Le nouveau nom choisi peut également être celui d’un ascendant ou collatéral jusqu’au 4 e degré en cas de risque d’extinction dudit nom de famille.

Comment signer une pétition?

» Signer une pétition, c’est, pareillement, se joindre à une mobilisation, mais « en laissant une trace ». La signature porte en effet une charge symbolique, celle de l’accord. Elle expose. Au risque, parfois, de voir son nom ressortir des années après.

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Est-ce que la pétition est un mode d’action?

Si la pétition n’est pas un mode d’action nouveau – le mot apparaît pour la première fois en 1788 –, cette forme de mobilisation est de plus en plus utilisée depuis quelques années, conséquence du développement du Web et des réseaux sociaux. Les pétitions pullulent, mais sont-elles pour autant synonymes d’engagement?

Quel est le destinataire des pétitions?

Conformément aux traités, le Parlement européen est le destinataire des pétitions des citoyens et a donc la responsabilité de garantir que les inquiétudes manifestées par les citoyens dans ces pétitions reçoivent toute l’attention qu’elles méritent dans l’Union.

Quel est le droit de pétition?

Le droit de pétition a pour objectif d’offrir aux citoyens européens et aux personnes qui résident dans l’Union européenne un moyen simple de s’adresser aux institutions de l’Union pour formuler des doléances ou demander que des mesures soient prises. A. Recevabilité et conditions (article 227 du traité FUE)

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