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Comment quitter une auto-école?
Si vous souhaitez quitter votre auto-école, vous devez récupérer votre dossier comprenant votre dossier d’inscription Cerfa 02, votre livret d’apprentissage et votre fiche de suivi (voir la démarche à suivre). Depuis la Loi Hamon de 2014, aucuns frais de transfert ne peuvent vous être facturés.
Comment quitter Auto Ecole net?
L’Elève peut résilier le présent Contrat à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception.
Pourquoi changer d’Auto-école?
Un déménagement (lointain) ou, si c’est prévu au contrat, un changement de lieu d’études en sont d’autres. Il est également possible pour l’élève de rompre le contrat suite à un litige relatif au nombre d’heures de conduite, au délai de présentation à l’examen, ou à une “incompatibilité d’humeur” avec le moniteur.
Comment annuler un contrat d’achat?
Vous pouvez par exemple utiliser la poste recommandée. L’envoi de l’avis d’annulation est suffisant pour annuler le contrat d’achat ainsi que les autres contrats qui ont été conclus en même temps (une garantie par exemple). Le commerçant doit vous rembourser toutes les sommes que vous avez payées dans les 15 jours de l’annulation du contrat.
Comment pouvez-vous annuler votre contrat d’annulation?
Il suffit d’en aviser verbalement ou par écrit votre fournisseur, idéalement par courrier recommandé. Si c’est ce que vous voulez, votre contrat peut prendre fin au moment même où vous avisez votre fournisseur. À partir du moment où vous annulez, vous n’êtes plus tenu de payer pour le service. Devrez-vous payer des frais d’annulation?
Est-ce que la loi vous permet d’annuler un contrat itinérant?
Pour cette raison, la loi vous permet d’annuler le contrat conclu avec lui, sans frais, dans les 10 jours suivant celui où vous avez obtenu un double du contrat. Un vendeur itinérant doit avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur et vous remettre un contrat écrit.
Quand le délai de 10 jours pour annuler un contrat?
Quand le fameux délai de 10 jours pour annuler s’applique-t-il, alors? La loi sur la protection du consommateur prévoit que vous pouvez annuler un contrat dans un délai de 10 jours si l’achat a été fait auprès d’un commerçant itinérant.