Comment publier une citation?
Ecrivez quelques lignes ou bien un article pour mettre en contexte la citation que vous avez publié ou n’importe quelle autre qu’il ne le soit pas. L’analyse de l’ouvrage de provenance, la relation de l’auteur avec le site référencé ou le moment historique, aideront à mieux comprendre la citation.
Comment préparer une citation?
La citation doit être reproduite textuellement, ce qui veut dire qu’on doit aussi retranscrire tel quel la ponctuation, les majuscules, les fautes, les coquilles ainsi que la mise en forme (gras, italique, souligné). Elle sera insérée dans le texte et mise entre guillemets français (« »).
Comment procéder à la délivrance de la citation à comparaître?
Lors de la délivrance de la citation à comparaître, l’avocat de la personne poursuivie peut alors consulter le dossier complet. Avant l’audience, les deux parties peuvent réclamer des actes utiles et doivent en faire la demande auprès du Greffe.
Est-ce que la citation concerne un client?
Si la citation concerne un de vos clients, il serait souhaitable d’informer ce dernier de la situation. Dans le cas d’une assignation à produire des documents, l’avocat qui l’a émis pourrait suggérer que vous lui transmettiez les documents requis dans le délai prescrit pour vous éviter d’avoir à vous présenter au tribunal.
Comment communiquer avec l’avocat sur une citation?
Sur réception d’une citation, il peut s’avérer utile de communiquer avec l’avocat qui l’a émise (ses coordonnées apparaissent sur la citation) afin de savoir de quoi il s’agit et ce qui est attendu de vous. Si la citation concerne un de vos clients, il serait souhaitable d’informer ce dernier de la situation.
Quel est le délai pour la comparution devant un tribunal de police?
Article 552 : Le délai entre le jour où la citation est délivrée et le jour fixé pour la comparution devant le tribunal correctionnel ou de police est d’au moins dix jours, si la partie citée réside dans un département de la France métropolitaine ou si, résidant dans un département d’outre-mer, elle est citée devant un tribunal de ce département.
https://www.youtube.com/watch?v=wm0Qdoa7Xrc