Comment protéger une idée innovante?
Comment protéger son idée?
- En déposant une marque avec son nom, sa dénomination commerciale, son enseigne, ou un nom ou expression fantaisiste censés représenter son produit ou ses services, son invention, etc.
- En déposant un brevet, un modèle sur son invention,
- En achetant un nom de domaine.
Est-ce que la présence d’une espèce protégée sur le terrain qu’ils veulent aménager?
Il en résulte que la présence de la Grenouille agile, du Bouvreuil pivoine ou de la Pipistrelle commune, qui devrait être considérée comme une chance, est souvent perçue comme un problème. Certains particuliers s’inquiètent ainsi que l’on découvre un jour une espèce protégée sur le terrain qu’ils souhaitent aménager.
Pourquoi la loi de protection s’applique à tous les individus?
Le fait que la loi de protection s’applique strictement à tous les individus d’une espèce – plutôt que de viser la pérennité des populations – induit également des effets négatifs. D’une part, la loi peut apparaître comme trop contraignante auprès du public : « Tout ça pour une grenouille? » entend-t-on fréquemment !
Quels sont les aspects positifs de la loi de protection des espèces?
En conclusion, le loi de protection des espèces a eu des aspects positifs, pour certaines espèces à stratégie démographique de type K (grands prédateurs) et aussi pour la sensibilisation du public. Mais elle est très loin de garantir la pérennité des espèces visées.
Quel est le fondement de la protection des espèces?
En France, la loi du 10 juillet 1976 a établi le fondement de la protection des espèces. Au fil des années, de nouveaux arrêtés ont élargi la liste des espèces protégées sur le territoire national. Aujourd’hui, la majorité des espèces d’oiseaux, de batraciens et de reptiles ainsi que toutes les espèces de chauve-souris sont protégées.