Comment protéger sa musique sans Sacem?
Le SNAC. Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC) permet à quiconque, membre ou non membre, de protéger ses oeuvres. Vous pouvez déposer jusqu’à quatre chansons (musiques et textes) par enveloppe, au tarif de 37 €. Vos œuvres seront alors protégées pendant cinq ans, uniquement au niveau national.
Comment protéger sa musique sans la Sacem?
Solutions pour protéger les paroles et la mélodie de ses musiques
- Vous pouvez opter pour l’envoi d’une lettre contenant votre œuvre à vous-même en recommandé avec AR.
- La deuxième solution, idéale pour les artistes et juridiquement fiable, consiste à déposer votre œuvre après d’un huissier de justice.
Est-ce que la musique est protégée par le droit d’auteur?
La réponse à cette question est simple : la quasi-totalité de la musique est protégée par le droit d’auteur. Cependant, il existe trois cas dans lesquels vous pouvez utiliser des chansons sur Internet sans vous soucier des droits d’auteur: Si la musique est dans le Domaine Public. Si la musique est sous licences Creative Commons.
Est-ce que la musique est libre de droits?
Si la musique est libre de droits. Si c’est une vieille chanson et qu’elle a plus de 70 ans, il est fort possible qu’elle soit dans le domaine public et que vous puissiez l’utiliser sans problème. Cependant, vous devrez vous assurer que tel est le cas. Vous pouvez en savoir plus ici.
Est-ce que vous avez téléchargé la chanson à partir de la musique libre de droits?
Si vous avez téléchargé la chanson à partir d’un site Web proposant de la musique libre de droits gratuite, il est fort probable qu’elle soit sous l’une des licences Creative Commons.
Comment déterminer si la chanson est protégée par le droit d’auteur?
Déterminez si la chanson est protégée par le droit d’auteur ou dans le domaine public. Identifier et contacter le titulaire des droits ou l’artiste. Négociez le prix. Effectuer le transfert des droits.