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Comment protéger sa marque dans le monde?
La marque internationale : A partir d’une marque enregistrée ou d’une demande d’enregistrement en France, vous pouvez demander une protection dans un ou plusieurs pays auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui gère le système d’enregistrement international.
Quelle est l’entité en charge de l’enregistrement des marques de l’Union européenne?
La demande internationale doit être déposée auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Comment protéger sa marque en Europe?
La protection des marques est assurée en France par un dépôt auprès de l’INPI. Si votre marque est déjà déposée en France, cela vous permet de bénéficier d’un droit de priorité. Il est également possible de protéger sa marque à l’étranger en effectuant un dépôt de marque international.
Comment vérifier si une marque est disponible?
Vérifier si une marque est disponible est une phase préliminaire indispensable à tout dépôt de marque à l’INPI ou l’EUIPO. La disponibilité de la marque signifie qu’il n’existe pas déjà de droits antérieurs pouvant faire obstacle à l’utilisation et l’enregistrement du signe comme marque.
Comment procéder à la recherche de marques?
Après avoir trouvé votre ou vos classes, vous pouvez directement consulter l’Office de marques de votre pays et y procéder à la recherche. Vous pouvez aussi essayer nos moteurs de recherche de marques. Pendant la recherche, essayez différentes combinaisons de noms.
Comment suivre les consignes des autorités locales en Australie?
Il est recommandé de suivre les consignes des autorités locales et de consulter le site internet de l’ ambassade de France en Australie. Plus d’informations et recommandations sur la fiche Coronavirus et sur la page Risques sanitaires / Coronavirus.
Est-ce que la recherche des marques est difficile?
La recherche des marques peut être longue et difficile. Si vous n’avez pas le temps ou l’expérience nécessaire, notre entreprise vous propose un service d’étude de disponibilité de marque. L’étude vous fournira des détails concernant les classes dans lesquelles vous pourriez vouloir enregistrer votre marque.