Comment procéder pour embaucher un salarié étranger en France?
Pour embaucher un salarié étranger déjà établi en France, l’entreprise doit procéder à quelques vérifications. Elle réalise tout d’abord une procédure d’authentification du titre de séjour en demandant à la préfecture du lieu d’embauche 2 jours minimum avant le début d’exécution du contrat de travail.
Qui peut être recruté spécifiquement pour aller travailler à l’étranger?
Un salarié peut être recruté spécifiquement pour aller travailler à l’étranger ou bien partir pour une durée indéterminée. Dans ce cas, le salarié aura un contrat de travail qui relève du droit français et pour d’autres raisons, il lui sera remis un contrat de travail local.
Comment procéder à l’embauche de salarié étranger hors Union européenne?
Il est nécessaire lors de l’embauche d’un salarié étranger hors union européenne de procéder à la vérification du titre de séjour et de l’autorisation de travail. La déclaration CSU permet de rémunéré et de déclarer l’employé à l’administration, elle ne permet pas d’établir le droit de travail sur le territoire français du salarié étranger.
Comment recourir aux services d’une entreprise employant des salariés étrangers?
Recourir sciemment aux services d’une entreprise employant des salariés étrangers de manière irrégulière : 5 ans d’emprisonnement et 15000 euros d’amende par travailleur en situation irrégulière. Ce sont ici les clients de l’entreprise qui sont sanctionnés.
Quelle est la taxe d’embauche d’un salarié étranger?
Comme nous l’avons vu, l’OFII gère la procédure d’autorisation d’embauche d’un salarié étranger hors EEE. En contrepartie, une taxe doit lui être versée par l’entreprise. Pour les contrats de travail à durée déterminée compris entre 3 et 12 mois, l’entreprise paie : 72 euros pour un recrutement dans le cadre spécifique des jeunes professionnels.