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Comment procéder à un congé sans solde?
En tant qu’employeur vous devez dans ce cas vous reporter aux dispositions conventionnelles applicables dans votre entreprise. En l’absence de telles dispositions, le congé sans solde ne peut intervenir qu’après accord entre l’employeur et le salarié. Le bénéfice d’un congé sans solde donne lieu à la suspension du contrat de travail.
Est-ce que l’employeur oblige à prendre un congé sans solde?
Etant donné que c’est l’employeur qui vous oblige à prendre un congé sans solde, ce dernier doit faire une demande expresse auprès de pole-emploi afin que vous touchiez une aide afin de compenser la perte de revenus et de ce fait donner une explication sur cette situation.
Quel est le bénéfice d’un congé sans solde?
Le bénéfice d’un congé sans solde donne lieu à la suspension du contrat de travail. Régime des rémunérations versées pendant un congé sans solde. Pendant la durée du congé, le salarié n’ouvre droit légalement à aucune rémunération de votre part (sauf stipulations conventionnelles plus favorables).
Combien de temps dure un congé sans solde?
En particulier si ce congé sans solde dure un mois, ou plus. Cela entraîne très vite deux jours de vacances en moins dans l’année qui suit celle durant laquelle le congé sans solde a été pris. Les vacances européennes (complémentaires) peuvent pallier ce problème.
Comment consacrer votre temps de congé sans solde?
Vous êtes libre de consacrer votre temps de congé aux activités de son choix (activités personnelles ou professionnelles, éventuellement pour un autre employeur, sauf clause de non-concurrence ). Pendant le congé sans solde, vous ne percevez pas de salaire.
Pourquoi les congés sans solde sont encadrés par le code du travail?
Les congés sans solde ne sont pas encadrés par le code du travail. La demande de congés sans solde se fait entre le patron ou le RH et le salarié qui souhaite partir temporairement. Les modalités sont négociés entre-eux. Le congé sabbatique est encadré par la loi. Il dure généralement entre 6 mois et 1 an maximum.