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Comment procéder à la naturalisation des étrangers?
En vertu de l’Acte concernant la naturalisation et les étrangers de 1881, le ministère du Secrétariat d’État pouvait émettre des certificats de naturalisation aux employés du gouvernement. Les tribunaux provinciaux géraient toutes les autres demandes de naturalisation.
Comment constituer un dossier de naturalisation?
Naturalisation Pour constituer votre dossier de naturalisation, vous devez fournir des justificatifs de ressources. Les documents à produire dépendent de votre situation. Vous devez produire des photocopies.
Quelle est la limite de validité de votre certificat de nationalité française?
Le certificat n’a pas de limite de validité. En cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez déposer une nouvelle demande. Tout refus de délivrer un certificat de nationalité française doit être écrit, motivé et notifié.
Quels sont les certificats de naturalisation?
Les certificats de naturalisation étaient délivrés par les tribunaux provinciaux et territoriaux canadiens en vertu de la législation britannique. Les sujets non britanniques (appelés « étrangers ») pouvaient faire une demande de naturalisation.
Quel est le délai pour l’obtention du passeport canadien?
Mais si vous prévoyez de voyager au Canada avant l’obtention de son certificat de citoyenneté canadienne, vous devrez faire une demande de passeport canadien en son nom. Dans ce cas, veuillez nous contacter à [email protected] Les délais pour l’obtention d’un passeport sont de 20 jours ouvrables, soit environ 4 semaines.
Quelle est la date de la naturalisation?
» il est expliqué que chaque naturalisation correspond à une date et un numéro de décret. La bibliothèque numérique « Gallica » vous donne accès librement à ces dernières données pour vos ancêtres naturalisés entre 1880 et 1947.
Quand a commencé le droit canadien en matière de citoyenneté?
Le droit canadien en matière de citoyenneté a considérablement évolué le 15 février 1977, lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la citoyenneté, qui a remplacé les dispositions de 1947. À cette date, la citoyenneté multiple est devenue légale.
Qui détient les dossiers de naturalisation et de citoyenneté?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada détient des dossiers de naturalisation et de citoyenneté qui remontent jusqu’à 1854. Les originaux des documents créés entre 1854 et 1917 ont été détruits.