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Comment prendre acte de la démission du salarié?
Bon nombre de patrons tombaient dans le piège et prenaient acte de la démission du salarié. Mieux vaut avoir un motif réel et sérieux pour prendre acte de la rupture du contrat de travail et faire reconnaître le licenciement par les juges, sans quoi cela peut se retourner contre vous.
Est-ce que l’employeur refuse le licenciement?
L’employeur a alors deux options : soit il prend acte du refus et permet au salarié de continuer à travailler aux conditions contractuelles initiales, soit il n’accepte pas et doit alors le licencier. Mais ce ne sera pas pour faute. Le salarié bénéficiera au moins du versement des indemnités de licenciement et de préavis.
Comment licencier un salarié pour faute de travail?
Ce sera un licenciement pour motif réel et sérieux. En revanche, s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail, il pourra être licencié pour faute. Si au contraire, il s’agit d’une modification de contrat de travail, le salarié est en droit d’opposer un refus.
Est-ce que le salarié avait un intérêt particulier à être licencié?
Mais dans l’affaire commentée, le salarié avait un intérêt tout particulier à être licencié, ce qui explique qu’il ait pu se montrer insistant, au risque de s’attirer les foudres de son employeur.
Comment faire pour quitter son job avec des indemnités en poche?
La technique consistait pour le salarié qui voulait quitter son job avec des indemnités en poche à adresser une lettre à l’employeur, lui annonçant, sous prétexte d’heures supplémentaires non payées ou d’une prime non accordée par exemple, qu’il estimait le contrat de travail rompu.
Quelle est l’indemnité de licenciement économique?
Dans le cas du licenciement économique, le salarié licencié aura droit à : l’indemnité de licenciement légale, ou l’indemnité conventionnelle si elle est plus avantageuse ; éventuellement une indemnité compensatrice de préavis (sauf si le salarié dont l’ancienneté est supérieure à un an a souscrit au contrat de sécurisation professionnelle) ;