Comment porter plainte contre le harcelement au travail?

Comment porter plainte contre le harcèlement au travail?

Par courrier. Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

Comment savoir que l’on est harcelé?

Pour reconnaître le harcèlement, on surveille la présence des 5 éléments cumulatifs suivants :

1. Conduite vexatoire.
2. Caractère répétitif ou une seule conduite grave.
3. Paroles, gestes ou comportements hostiles ou non désirés.
4. Atteinte à la dignité ou à l’intégrité
5. Milieu de travail néfaste.

Comment porter plainte pour harcèlement par sms?

Bon à savoir : la victime de harcèlement par sms peut appeler le numéro d’aide aux victimes, le 116 006.

Comment porter plainte pour un harcèlement moral sur votre lieu de travail?

Si vous subissez un harcèlement moral sur votre lieu de travail, vous pouvez porter plainte. Pour porter plainte, il est préférable de rapporter des preuves de votre harcèlement. La preuve se fait par tout moyen, témoins, attestations médicales, preuves écrites, électroniques…

Quelle est la peine de harcèlement moral au travail?

Le harcèlement moral au travail est une infraction pénale qui peut être punie d’une peine de 30 000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. Si vous subissez un harcèlement moral par un de vos collègues ou par votre supérieur hiérarchique, vous pouvez porter plainte .

Est-ce que vous avez été victime de harcèlement ou de violence au travail?

Si vous estimez avoir été victime de harcèlement ou de violence au travail ou en êtes témoin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre employeur. Un témoin peut soumettre un avis d’incident de façon anonyme.

Comment porter plainte pour harcèlement sexuel?

Afin de porter plainte pour harcèlement sexuel, nous vous conseillons d’exposer les faits à un avocat pénaliste en vue d’obtenir un avis gratuit avant d’initier la plainte. Lorsque les agissements ont lieu en milieu de travail, on parle de harcèlement moral au travail.